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Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) vient de publier les modalités d’une nouvelle aide intitulée « Vidéomusique : aide avant réalisation » (qui remplace le dispositif de la Prime à la qualité qui est suspendu depuis le 1er janvier 2018). Pourquoi ne pas en bénéficier ?

De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un système d’aides financières sélectives qui vise à soutenir la diversité de la production toutes esthétiques (musicales) confondues.

Quelles sont les œuvres éligibles ?
L’entreprise de production demandeuse doit être préalablement enregistrée auprès du CNC et le dépôt doit être effectué avant le début des prises de vues.
La demande d’aide ne peut être déposée que par la(es) société(s) de production déléguée détentrice(s) ou codétentrice(s) de tous les droits artistiques (réalisateur/auteur de la musique/interprètes) « pour au minimum deux modes d’exploitation distincts, 3 ans et le territoire de l’Union Européenne ».
L’œuvre doit satisfaire les critères sélectifs fixés par le CNC et respecter le barème européen présenté à l’article 311-17-2° du RGA. Les vidéomusiques font l’objet d’un nombre minimum de dix jours de travail, comptabilisés sur l’ensemble des postes suivants : réalisateur, chef opérateur, chef monteur, étalonneur, animateur graphiste et chef décorateur, dont quatre jours minimum pour le réalisateur.

Quel est le montant de l’aide ?
L’aide financière ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française de financement). Le total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française de financement).
Modalités de versement de l’aide ?
L’aide est versée selon les modalités et conditions suivantes :
– 75 % au moment de la décision d’attribution ;
– 25 % après présentation, au plus tard un an après la décision d’attribution de l’aide, des documents justificatifs prévus dans la convention.

L’équipe du cabinet ACEL se tient à votre disposition pour vous apporter toute demande de précision complémentaire que vous pourriez souhaiter au sujet de ce nouveau dispositif en faveur des « clips musicaux ».

AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL) — expert-comptable Culture & Médias – commissaire aux comptes — 115 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris. Tél : + 33 1 44 70 63 71 — erwan.lessard@cabinet-acel.com

ACEL – expert-comptable est partenaire officiel pour la troisième année consécutive de la semaine du cinéma organisée par le Bureau des Arts de Sciences Po.
Du 5 au 9 février, la Semaine du Cinéma revient à Sciences Po pour « pimper » la Péniche et vous noyer sous les avant-premières, les conférences et les invités prestigieux.

Pour sa 8ème édition, la Semaine du Cinéma dépasse toutes les limites du 7ème art. Format et durée, genre et sujet, thèmes et pratiques : tout est bousculé ! Pour inscrire le cinéma hors limites et questionner la salle obscure ; la réalité virtuelle, le genre et les films de genre, les séries et les films de l’extrême s’invitent tous à Sciences Po.

Au sein de cette semaine sur tapis rouge, vous assisterez à des avant-premières en présence des équipes, à des conférences comme Sciences Po n’en a jamais vues, et pour la première fois cette année, à des tables rondes des métiers du cinéma ! La semaine se clôturera par un cocktail au Christine 21 en présence d’Isabelle Huppert…  »

Le jeudi 8 février prochain, Erwan LESSARD participera à une table ronde sur le thème de “Financer le cinéma – Les métiers de la finance et de la production” avec d’autres intervenants (Ardavan Safaee (Pathé), Lionel Guedj (TBC Productions) et Diane Cesbron (Cinécap 2). Cette table ronde se déroulera en présence d’étudiants de Sciences Po le Jeudi 8 février prochain, de 10h15 à 12h15 dans les locaux de Sciences Po se situant au :  13 rue de l’Université, 75007 Paris.
Plus d’information sur le fil >> Twitter de l’évènement <<, ou sur >> Instagram<< ainsi que sur la >> page Facebook <<

Venez nombreux !!
Rejoignez-nous …
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Innovation, digitalisation, action et service sont les ingrédients pour cette année 2018 placée pour la deuxième année consécutive sous le signe de la transition numérique.

Véritable partenaire des entreprises du secteur Culture et médias, le cabinet ACEL vous accompagne dans l’évolution de votre organisation administrative et comptable avec le déploiement de ses outils digitaux:
– Numérisation des factures d’achat tout en conférant une valeur fiscale à vos archives avec RECEIPT BANK;
– Automatisation et digitalisation des notes de frais toujours avec RECEIPT BANK ;
– Plate-forme collaborative pour le pilotage de votre activité avec notre partenaire QUICKBOOKS et ses nombreuses interfaces métiers ;
– Accès aux employeurs et aux salariés des données sociales.

Nous serons bien évidemment attentifs aux réformes annoncées par le gouvernement et leurs implications sur le développement de vos projets.

Nous vous accompagnerons également dans la mise en place de la réforme de la Retenue à la Source (RAS) pour vos salariés, avec pédagogie et méthode.

Toute l’équipe du cabinet ACEL vous remercie de votre confiance et reste à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos projets et le développement de votre entreprise.

AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL) — expert-comptable Culture & Médias – commissaire aux comptes — 115 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris.  Tél : + 33 1 44 70 63 71  — erwan.lessard@cabinet-acel.com

START-UP, SOCIÉTÉS DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET DE RÉALITÉ VIRTUELLE, INTELLIGENCE ARTIFICIELLE – JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES : Un portail collaboratif pour optimiser vos ressources humaines !

Pour gérer vos besoins de gestion de personnel, le cabinet ACEL met à disposition un portail collaboratif sécurisé accessible en mode SAAS.
Vous avez accès à n’importe quel moment à de multiples informations sur la gestion de vos ressources humaines :
– Accès aux modules RH (bilan social, bilan individuel, visites médicales, pénibilité….);
– Accès à tous les états comptables et RH issus de la paie (Edition, export de données…).

Partager le pilotage de votre entreprise en ligne avec ACEL expert-comptable – le cabinet s’est doté d’un véritable éco-système entièrement digitalisé.
En vous aidant à gérer efficacement votre entreprise, notre partenaire QuickBooks vous fait gagner un temps précieux. Vos données comptables et financières sont centralisées dans une seule et même interface, accessible sur votre smartphone : vous savez en un clin d’oeil où en est votre entreprise.
Concentrez-vous sur votre activité : le cabinet ACEL et son partenaire QuickBooks vous simplifient la gestion :
Facturez et faîtes vous payer plus vite : établir et éditer en ligne vos devis et factures, gérer votre base de données clients, émettre des mandats effectuer des relances automatiques ; Suivre vos ventes et contrôler vos dépenses, par projet ou non, au sein d’une même interface ; Entrer directement en contact avec votre expert-comptable ; Gérer vos données financières sur n’importe quel support connecté, où que vous soyez ; Disposer d’un bureau complètement digital.

Vos factures de dépenses numérisées et vos notes de frais automatisées avec notre partenaire RECEIPBANK : le cabinet ACEL déploie depuis deux ans cette application qui permet numériser toutes vos dépenses (factures d’achats, notes de frais, classées par utilisateurs et ou projets) à l’aide votre smartphone. Avec RECEIPTBANK, vous suivez par utilisateur et/ou projet les pièces justificatives et les notes de frais ; Vous optimisez votre gestion administrative, par projet ou par utilisateurs, et vous digitalisez vos archives comptables. Vous retrouvez ensuite ces dépenses sur l’application QuickBooks.

Pour gérer vos besoins de gestion de personnel, le cabinet ACEL met à disposition un portail collaboratif sécurisé accessible en mode SAAS. Le cabinet ACEL propose également l’accès à un coffre-fort électronique pour chacun de vos salariés, accessible à tout moment !

Rejoignez l’équipe du cabinet ACEL et facilitez la gestion de votre entreprise tout en bénéficiant de conseils éclairés – nous optimisons votre activité et vous accompagnons dans les dispositifs fiscaux complexes (JEI, CIR, crédit d’impôt audiovisuel internationale (CII)).

Et si vos pièces comptables étaient numérisées avec votre smartphone ?

Pour simplifier votre gestion administrative, le cabinet ACEL vous met à disposition une application qui permet de numériser toutes vos dépenses (factures d’achats, notes de frais, classées par utilisateurs et ou projets) à l’aide votre smartphone.

Outre l’aspect incontestablement pratique, les factures numérisées avec cette application sont opposables à l’administration : l’application leur confère une valeur fiscale ! (Article 1 de l’arrêté du 22 mars 2017)

Comment ça marche ? 


Une facture papier ? Prenez simplement une photo via l’application.
Une facture numérique ? Transférez-la directement sur votre email personnalisé.
Nous recevons directement la facture la facture et nous nous s’occupons du traitement comptable et fiscal après contrôle !

Ou sont stockées mes informations ?


Vos informations sont transmises directement à votre expert-comptable. Vos données sont stockées dans les serveurs de Receipt Bank sur le sol de l’Union Européenne, conformément à la législation.

Quels documents dois-je envoyer dans Receipt Bank ?


Vous pouvez envoyer l’ensemble de vos factures d’achats et de vos notes de frais via l’application Receipt Bank.

J’ai plusieurs entreprises, comment faire ?


Il est possible d’avoir plusieurs comptes enregistrés sur votre application. Il vous suffit ensuite de naviguer entre vos différents comptes avant d’envoyer votre facture.

Nous sommes plusieurs à envoyer des factures dans notre compte Receipt Bank, comment faire ?


Dirigeant, commerciaux, producteurs, régisseurs, etc. : il est possible d’être connecté depuis plusieurs mobiles sur le même compte Receipt Bank. Vous pouvez ainsi être plusieurs à envoyer des factures dans le même compte.
Si vous n’êtes pas encore convaincu, visualisez une première vidéo :

START-UP, SOCIÉTÉS DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET DE RÉALITÉ VIRTUELLE, INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES : Partager le pilotage de votre entreprise en ligne avec ACEL expert-comptable

En vous aidant à gérer efficacement votre entreprise, notre partenaire QuickBooks vous fait gagner un temps précieux, que vous pouvez consacrer à votre coeur de métier. Vos données comptables et financières sont centralisées dans une seule et même interface : vous savez en un clin d’œil où en est votre entreprise.

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En vous aidant à gérer efficacement votre entreprise, notre partenaire QuickBooks vous fait gagner un temps précieux. Vos données comptables et financières sont centralisées dans une seule et même interface, accessible sur votre smartphone : vous savez en un clin d’œil où en est votre entreprise.
Concentrez-vous sur votre activité : le cabinet ACEL et son partenaire QuickBooks vous simplifient la gestion :
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Vos factures de dépenses numérisées et vos notes de frais automatisées avec notre partenaire RECEIPT BANK : le cabinet ACEL déploie depuis deux ans cette application qui permet numériser toutes vos dépenses (factures d’achats, notes de frais, classées par utilisateurs et ou projets) à l’aide votre smartphone. Avec RECEIPT BANK, vous suivez par utilisateur et/ou projet les pièces justificatives et les notes de frais ; Vous optimisez votre gestion administrative, par projet ou par utilisateurs, et vous digitalisez vos archives comptables. Vous retrouvez ensuite ces dépenses sur l’application QuickBooks:

Et vos ressources humaines : Pour gérer vos besoins de gestion de personnel, le cabinet ACEL met à disposition un portail collaboratif sécurisé accessible en mode SAAS.

Que vous soyez indépendant, dirigeant de société, responsable administratif ou attaché à à la direction d’une entreprise, avec QuickBooks, vous pouvez :
– Établir et éditer en ligne vos devis et factures, gérer votre base de données clients, effectuer des relances automatiques ;
– Suivre vos ventes et contrôler vos dépenses, par projet ou non, au sein d’une même interface ;
– Entrer directement en contact avec votre expert-comptable ;
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Vous êtes une start up ? Boostez le développement de votre business !
Vous avez un site e-commerce ? Quickbooks est compatible avec Paypal et Prestashop ;
Vous êtes commerçant ? Gérez la transition numérique de votre activité avec Addictill ;
Vous êtes producteur (audiovisuel) ? Pilotez votre activité par projet en ligne !

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Qu’est-ce qu’un  Youtubeur ? Le Youtubeur est un individu dont l’activité professionnelle est de produire des vidéos diffusées sur YouTube dans lesquelles il figure. Les Youtubeurs les plus populaires vivent des revenus publicitaires générés par la diffusion de leurs vidéos et reversés par YouTube ou un Multi-Channel Network et des revenus issus des pratiques de marketing d’influence.

Quel statut pour le Youtubeur ?
A partir du moment où le Youtubeur réalise et produit ses vidéos, il peut se placer sous le statut spécifique de l’auteur réalisateur.

Quel est le statut de l’auteur réalisateur ?
A la fois auteur et technicien, le réalisateur est rémunéré selon ce double statut ; il perçoit donc un salaire prévu pour son travail de technicien dans son contrat de travail, et des droits d’auteur prévus pour son travail de création dans son contrat de cession de droits d’auteur.

La rémunération du réalisateur se compose alors de deux éléments :
– un salaire dès lors que le réalisateur est placé sous la responsabilité économique du producteur, ce qui concerne l’essentiel de son temps de travail, des repérages jusqu’à la dernière étape de postproduction. Depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, le réalisateur est considéré comme un artiste du spectacle “pour l’exécution matérielle de sa conception artistique”, Article L.7121-2.
– un droit d’auteur, qui correspond à la conception intellectuelle de la mise en scène de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle et qui est, par principe, calculé proportionnellement aux recettes d’exploitation de l’œuvre.

A noter qu’il est d’usage de verser au réalisateur 60 % de sa rémunération sous la forme de salaires et 40 % sous forme de droits d’auteurs.
L’Administration considère que la proportion de travaux techniques est plus important chez le Youtubeur que chez le réalisateur. Alors, soyez vigilant sur la répartition salaires/droits d’auteurs.
Quelle forme juridique choisir pour exercer l’activité de Youtubeur ?
Si l’objectif du Youtubeur est de se verser une rémunération récurrente, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARL) ou EURL nous paraît actuellement proposer un cadre juridique, social et fiscal optimisant à condition que le Youtubeur soit également le gérant de sa structure :
– la société perçoit les revenus publicitaires tirés par la diffusion de ses vidéos : ces revenus constituent le chiffre d’affaires de la société ;
– pour chaque vidéo produite, un contrat est établi entre la société et le Youtubeur  qui  prévoit une rémunération technique et des droits d’auteurs – la rémunération technique est soumise aux cotisations du RSI (40 % en moyenne) puisque le Youtubeur est également gérant majoritaire et ses droits d’auteurs supportent le précompte des cotisations AGESSA ;

L’équipe du cabinet ACEL se tient à votre disposition pour vous apporter toute demande de précision complémentaire – rejoignez- nous ! Nous connaissons votre secteur d’activité.

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AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL) – expert-comptable Culture et Média — commissaire aux comptes — 115 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris — Tél : +33 (0)1 44 70 63 71 – www.cabinet-acel.com — erwan.lessard@cabinet-acel.com

Making a film in France while benefiting from an attractive tax credit system is now possible for producers from abroad !
So why not consider it when you plan your next film production ? Or take advantage of it if France is your location of choice ?

What is this tax credit all about ?
Named C2I (“Crédit d’Impôt International”, ie “International Tax Credit”), this tax credit applies to every foreign movie production company which intends to operate at least partly on the French territory, be it for the shooting itself, the special effects or any type of post production task.
It is selectively granted to the executive producer by CNC (“Centre National du Cinéma et de l’Image Animée” in French, a public institution in charge of fostering the local motion picture industry). It is based on a scale which determines the degree of connection between the film and French culture, territory and heritage.

Who can apply ?
CNC has issued a comprehensive list of criteria to meet, such as a minimum of five shooting days on the French territory.
What is considered as elegible expenditure ?
They include wages and earnings for authors, comedians, technicians and workers, both French and European, and related social contributions, in accordance with bargaining agreements in the industry and agreements on film or audiovisual production.
They also include suppliers, as well as transportation, accommodation and catering.

What is the amount of the tax credit on elegible expenditure ?
The tax credit can be up to 30% of elegible expenditure for a maximum of 30 million euro per project.
This amount must reach a minimum of 250,000 euro or 50% of the production budget if the latter is inferior to 500,000 euro.
What is the procedure ?
The producer can benefit from C2I only if the executive production is appointed by CNC, which implies a temporary agreement before an external auditor checks to see if the accountants followed the Generally Accepted Accounting Principles and looks for errors and fraud.

Think about it !
Whether you are on a budget production or about to release the next blockbuster, C2I is a serious opportunity to consider. You will be able to benefit not only from substantial savings but also from ideal working conditions where needless to say, you mix business with pleasure.
Our staff provides recognized expertise in the movie industry and accompanies you to benefit from C2I advantages.
If you already have the CNC temporary agreement, Erwan Lessard can also step in as an external senior auditor and manage the last stage of the procedure.

AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL) — chartered accountant firm & senior auditors for culture, media & creative industries — 115 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris.  Tél : + 33 1 44 70 63 71  — erwan.lessard@cabinet-acel.com — www.cabinet-acel.com

ACEL expert-comptable – #Cinéma et #Crédit #Impôt #International : un véritable écosystème fiscal pour les sociétés étrangères désireuses de fabriquer un film en France.

Vous avez un projet de film, de séries ou encore un film d’animation ? Pourquoi ne pas profiter d’un dispositif fiscal très attractif en France ? Vous pourrez ainsi vous appuyer sur le savoir-faire français reconnu dans le monde entier !
Le cabinet ACEL peut vous assister dans vos démarches administratives et comptables pour bénéficier du crédit d’impôt international (C2I) ? Vous pourrez ainsi obtenir de l’état français un crédit d’impôt représentant 30 % des dépenses éligibles !

Qu’est-ce que le crédit d’impôt international (C2I) ?
Le Crédit d’impôt international (C2I) concerne les films d’initiative étrangères dont tout ou partie de la fabrication a lieu en en France. Il concerne notamment les productions qui effectuent seulement leur tournage, leurs effets spéciaux ou leurs travaux de post-production en France. Il est accordé de façon sélective par le CNC à la société qui assure en France la production exécutive de l’œuvre, sur la base d’un barème de points validant le lien de cette œuvre avec la culture, le patrimoine et le territoire français.

Quelles sont les œuvres éligibles ?
Pour être éligible au C2I, une œuvre doit remplir plusieurs critères fixés par le CNC. Par exemple, pour une œuvre de fiction, le tournage doit comporter au  moins 5 jours de tournage en France.

Quelles sont les dépenses éligibles en France ?
Il s’agit par exemple des salaires et rémunérations des auteurs, comédiens, techniciens et ouvriers, français et européens, et charges sociales afférentes en respectant les conventions et accords collectifs de la production cinématographique ou audiovisuelle.
Les dépenses englobent également celles liées au recours aux industries techniques et autres prestataires de la création cinématographique et audiovisuelle, ainsi que les dépenses de transport, d’hébergement et de restauration.

Quel est le montant du crédit d’impôt sur les dépenses éligibles ?
Il représente 30 % des dépenses éligibles du film en France et peut atteindre au maximum 30 millions d’euros par œuvre.
Les œuvres concernées doivent réaliser, en dépenses éligibles en France, au moins 250.000 €, ou, lorsque le budget de production global est inférieur à 500.000 €, au moins 50% de ce budget global.

Quelles sont les démarches et la procédure ?
Le demandeur ne peut bénéficier du C2I que si l’œuvre dont il assure la production exécutive est agréée par le CNC (il est donc nécessaire d’obtenir du CNC un agrément provisoire). Il est ensuite certifié par un commissaire aux comptes.
Le crédit d’impôt international est un dispositif fiscal très attractif dans le coût de production d’un film. Les enjeux sont importants ! L’équipe du cabinet ACEL se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la structuration et la détermination du crédit d’impôt.

Erwan LESSARD intervient également en qualité de commissaire aux comptes pour la certification du crédit d’impôt. Nous connaissons votre secteur d’activité. Rejoignez-nous…

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Auto-entrepreneurs, indépendants (free lance), graphistes, auteurs relevant du régime fiscal Micro BNC  – Dépassement du seuil en cours d’année (35.200 €) : quelles conséquences ?
Quel est le seuil du chiffre d’affaires annuel encaissé applicable au régime Micro BNC ?

Pour les prestataires de services ou activité libérale, le plafond du chiffre d’affaires annuel encaissé est fixé à 33.200 € pour douze mois d’activité pour 2017.
En cas de début d’activité en cours d’année, ce seuil est réduit prorata temporis en fonction de la date de début d’activité.
Si votre chiffre d’affaires (prestations de services ou activité libérale…) annuel est compris entre 33.200 € et 35.200 € en 2017, vous pouvez continuer à bénéficier du régime micro-entrepreneur pendant les deux premières années au cours desquelles ce dépassement est constaté.

Quelles conséquences en cas de dépassement du seuil de 35.200 € en cours d’année ?
Elles sont doubles.
La première concerne la sortie du régime du régime fiscal de TVA de franchise en base à compter du 1er jour du mois du dépassement. Votre activité deviendra alors assujettie à la TVA et vous devrez appliquer la TVA sur les factures émises à compter du 1er jour du mois de dépassement. Les factures déjà émises et non encaissées au jour du dépassement ne sont pas à modifier.
Il conviendra alors de se rapprocher du SIE compétent pour les informer de ce changement et obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous relèverez de plein droit du régime simplifié de TVA. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.
La seconde concerne la sortie du régime micro-entrepreneur. Au 1er janvier de l’année suivante, vous « basculerez » dans le régime fiscal BNC réel et dans le régime social de droit commun des travailleurs indépendants. Vous serez informé de ce changement par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous disposerez d’un délai d’un mois pour le contester.

Vous bénéficiez du statut auto –entrepreneur ou micro – entreprise jusqu’au 31 décembre.
A compter du 1er janvier de l’année suivante, vous devrez tenir une comptabilité professionnelle – il conviendra alors d’être particulièrement vigilant sur l’éligibilité des dépenses professionnelles – de manière à optimiser votre bénéfice fiscal. Une analyse approfondie des frais professionnels s’impose afin d’identifier notamment les charges dites mixtes et leur quotité déductible. Pour les prestataires de services relevant du RSI (non affilié à la MDA ou l’AGESSA), il est recommandé d’opter pour l’imposition BNC en mode créances-dettes afin de limiter l’impact des charges sociales l’année de basculement.

Pour éviter que votre bénéfice imposable fiscal soit majoré de 25 %, il est vivement recommandé d’adhérer à une association de gestion agréée (AGA) pour les professionnels libéraux. Pour cela, vous devez adhérer :
– soit dans les 5 mois suivant la date de début d’activité, si le changement de régime a lieu l’année de création,
– soit avant le 31 mai, si le changement a lieu les années suivant celle de la création.

Le dépassement de seuil du chiffre d’affaires encaissé doit être anticipé : les conséquences sont lourdes sur le plan fiscal.
L’équipe du cabinet ACEL peut vous accompagner dans ces démarches, sécuriser votre activité professionnelle et vous conseiller dans l’optimisation de vos frais professionnels lors du basculement du régime fiscal. Compte tenu des mesures annoncées par le gouvernement sur le relèvement des seuils de la micro entreprise en 2018 et de la suppression du RSI, une réflexion s’impose, d’autant que les seuils de franchise en base de TVA ne seront pas relevés tout suite ;Contactez-nous !

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