ACEL expert- comptable : Aide FSE de décembre : Que faut-il retenir des annonces du gouvernement ?
AIDE FSE DÉCEMBRE : Que faut-il retenir des annonces du gouvernement ? (en attendant le décret)
Pour tous les établissements fermés : le FSE s’appliquera sans condition de taille au titre du mois de décembre. Actuellement, le dispositif est ouvert aux seules entreprises de 50 salariés au plus. Les restaurants, bars ou encore salles de sport auront donc le choix entre :
une aide mensuelle allant jusqu’à 10.000 euros, ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires (CA) mensuel réalisé en décembre 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen constaté en 2019 avec un plafond de 200.000 euros.
Pour les autres entreprises, pour les établissements ouverts mais impactés :
Les établissements ouverts en décembre pourront continuer du FSE en décembre, dès lors qu’ils perdent 50% de chiffre d’affaires. Ces entreprises pourront obtenir une aide jusqu’à 10.000 euros, ou une indemnisation de 15% du CA mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
Pour celles qui perdent plus de 70% de leur CA, l’indemnisation passera à 20% du CA mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
Enfin, le FSE est prolongé en décembre pour l’ensemble des autres entreprises de moins de 50 salariés et qui justifient une perte de 50% de leur CA : FSE pouvant aller jusqu’à 1.500 euros.
Consultez l’article complet de la CPME en cliquant >> ici <<
AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL) — expert-comptable Culture & Médias – commissaire aux comptes —115 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris. Tél : + 33 1 44 70 63 71 — erwan.lessard@cabinet-acel.com — www.cabinet-acel.com