ACEL expert-comptable – Aide en faveur des agents artistiques, agents de communication et attachés de presse du secteur du cinéma
ACEL expert-comptable – Aide sélective exceptionnelle en faveur des agents artistiques, agents de communication et attachés de presse du secteur du cinéma
Une aide sélective exceptionnelle vise à accompagner la poursuite de l’activité des agents de communication, agents artistiques et attachés de presse dans un contexte particulièrement difficile.
Cette aide exceptionnelle d’un montant de 2,5 Millions d’euros est une avancée pour les acteurs de ce secteur (agents de communication, agents artistiques et attachés de presse). C’est en effet la première fois que le CNC les intègre dans le périmètre de leurs dispositifs d’aides.
L’objectif est de permettre à ces professions fragilisées par la crise sanitaire, car directement liées dans leur activité au secteur de la distribution et de la production, de disposer d’une aide dont le calcul prend notamment en compte leurs difficultés financières, les aides transversales dont elles ont bénéficié, leur taille, et les perspectives d’activités futures.
Secteur : Cinéma
Phase d’intervention : Distribution, Production
Type d’aide : Aide sélective
Demandeurs : Agent de vente international, Agent artistique, Agent de communication
Quelles sont les modalités d’attribution ?
Les sociétés doivent remplir les conditions suivantes :
Elles doivent être établies en France ou dans un autre état européen ;
>Elles doivent être indépendantes d’une entreprise de production, de distribution ou d’un exploitant de salles ;
>Elles doivent avoir subi en 2020 OU une perte de chiffre d’affaires d’au moins 25% par rapport au chiffre d’affaires moyen 2018-2019 OU une perte de résultat d’au moins 50% par rapport au résultat moyen 2018-2019 ;
>Elles doivent, au cours de l’une des années 2018-2019-2020 :
>Soit, avoir assuré la promotion d’au moins une œuvre en vue de son exploitation en salles (agents de communication et attachés de presse) ;
>Soit, avoir assuré la représentation d’au moins un artiste ou un auteur qui a participé à la production d’une œuvre au cours de l’une de ces années (agents artistiques).
Elles doivent renseigner l’activité future envisagée pendant le reste de l’année 2021 et en 2022 ;
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide sera attribuée et son montant déterminé, en considération :
>De la taille de la société et des difficultés financières particulières auxquelles elle est confrontée ;
>Des différentes mesures de soutien mises en place par l’État dont la société a bénéficié ;
>Des conditions dans lesquelles la société envisage la poursuite de son activité.
L’aide est plafonnée à un montant calculé en appliquant un pourcentage dégressif à la perte de chiffre d’affaires subie en 2020 diminuée des aides perçues au titre de 2020 dans le cadre du fonds de solidarité de l’État.
Ce pourcentage est établi selon le montant moyen du chiffre d’affaires déterminé selon les modalités indiquées ci-dessus, comme suit :
Les plafonds ci-dessus n’ont pas vocation à être atteints systématiquement ; ils jouent un rôle de garde-fou et permettent de recentrer l’aide sur les plus petites structures.
Quel est votre interlocuteur CNC ?
Vous pouvez écrire à l’adresse dédiée à l’Aide exceptionnelle aux agences et attachés de presse : aide-exceptionnelle-agences@cnc.fr
Le lien pour accéder au dispositif : >> cliquez ici <<
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